Le rôle de l'association

Au service des Maires et des Présidents de communautés de communes du département, l'Association des Maires de la Côte-d'Or rassemble environ 95% des adhérents potentiels (705 maires et 29 présidents).

Cette représentativité, renforcée par un respect absolu des principes de pluralisme politique et d'égalité de ses membres, donne à l'Association des Maires de la Côte-d'Or la légitimité nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis :
• informer et former ses membres,
• les aider et les conseiller, individuellement par l'examen de cas spécifiques ou collectivement par l'étude d'une question générale se rapportant aux intérêts communaux et intercommunaux,
• représenter l'ensemble des maires et présidents de communautés auprès des pouvoirs publics et de leurs partenaires divers.

L'Association est administrée par un Bureau (qui élit un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier) et un Conseil d'administration (qui désigne le Bureau). L'Assemblée générale est seule compétente en matière de statuts.

L'Association publie, en début de mandat, un annuaire des maires de la Côte-d'Or dans lequel on peut trouver les données de base relatives aux communes et communautés du département.

Elle informe les élus

L'information des maires et présidents de communautés intercommunales adhérents constitue la mission essentielle de l'Association. À ce titre, l'Association des Maires de la Côte-d'Or publie un bulletin trimestriel de liaison et d'informations dans lequel sont abordés tous les aspects de la gestion communale. Excepté les compte-rendus des réunions d'information, il s'agit le plus souvent d'informations brèves, pratiques, d'actualité, en partie présentées sous la forme de plusieurs rubriques régulières.

Des réunions d'information sont également organisées, sur des thèmes choisis par enquête auprès des maires adhérents.

Le secrétariat de l'Association renseigne les adhérents soit à la demande (par écrit, par téléphone ou par télécopie), soit par courrier justifié par l'importance ou l'urgence du sujet.

Cette information au niveau départemental complète celle qui est diffusée par l'AMF dans sa revue mensuelle "Maires de France", dans ses guides thématiques et, bien sûr, sur son site internet (www.amf.asso.fr).

Elle forme les élus

À défaut d’organisme agréé de formation des élus locaux en Bourgogne et ne pouvant assurer seule une telle mission, l’Association des Maires de la Côte-d’Or propose, avec un partenaire spécialisé dans ce domaine une série de séances de formation initiale à l'intention des maires élus pour la première fois.

Celles-ci sont organisées au cours de la première année du mandat et abordent les principaux centres d’intérêt du maire (fonctionnement du conseil municipal, pouvoirs de police, finances et gestion, assurances et responsabilités, statut de l’élu).

Elle représente les élus

Chaque association départementale de maires participe, à son niveau, à l’objectif de l’Association des Maires de France qui consiste à faire entendre la voix des maires. D’abord en son sein, c’est-à-dire auprès de l’AMF, grâce à ses représentants dans les commissions nationales permanentes, spécialisées dans les différents domaines d’activité communale.

Ensuite auprès des pouvoirs publics, par ses représentants au sein des divers commissions et comités régionaux ou départementaux (il en existe plus d’une soixantaine).

Enfin, lors des nombreuses réunions auxquelles est convié le Président et auxquelles il assiste ou se fait personnellement représenter par un de ses collègues.

Tous ces représentants, en donnant leur avis dans ces multiples circonstances, sont de véritables porte-paroles de l’ensemble des maires.

La représentation des maires par l’Association s’arrête cependant aux portes des tribunaux. En effet, l’Association n’a pas pour vocation de se substituer à l’un de ses membres, ni de se porter partie civile à sa place, alors qu’elle n’a pas, en tant que telle, subi de préjudice et ne peut donc en demander réparation. L’Association des Maires de la Côte-d’Or ne dispose, de surcroît, ni des structures juridiques, ni des moyens financiers que requiert le suivi des actions en justice.

Elle conseille les élus

Néanmoins, l'Association peut aider les maires et présidents adhérents, en amont et en prévention d'éventuels contentieux. Elle examine tout problème qui lui est soumis et tente de proposer une solution soit directement, dans la limite de ses moyens et de ses compétences, soit avec l'aide du spécialiste compétent pour la difficulté rencontrée. Elle soumet également certains cas juridiques à un avocat-conseil auquel elle est liée par convention, dans la limite de deux consultations gratuites par an et par commune.

Elle peut également mettre en relation le maire requérant avec la personne qui, au sein de l'AMF, a en charge le domaine auquel se rattache le problème soulevé. Cette aide et ce conseil juridiques personnalisés sont complétés par les réponses données aux questions soulevées lors de chaque réunion, notamment à l'occasion d'échanges et de dialogue.

Avec l'Assemblée générale annuelle en Côte-d'Or et le Congrès national de l'AMF à Paris, ce sont là autant d'occasions offertes aux maires de se rencontrer et d'entretenir des liens de solidarité et d'amitié. C'est également une des vocations de l'Association des Maires.