Réponse : Outre les frais postaux, la commune peut demander le paiement du support fourni pour la reproduction du document souhaité, ainsi que la part de l'amortissement et du fonctionnement du matériel utilisé.
Toutefois, un arrêté ministériel fixe le montant maximum de ce coût à 0,18 € pour une copie de format A4 en noir et blanc, à 1,83 € pour une disquette et à 2,75 € pour un cédérom.
À noter que la commune peut exiger le règlement préalable. Elle peut aussi délivrer gratuitement copie d'un document.