Réponse : Les modalités de communication au public des documents communaux sont prévues par les articles L. 2121.26 et L. 2313.1 du code général des collectivités territoriales. En ce qui concerne plus particulièrement les comptes communaux, la référence est l'article L. 2341.1 de ce code.

Toute personne a le droit de demander communication sans déplacement, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux.
S'agissant de la consultation des comptes communaux, ceux-ci sont mis, à la mairie, à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption. Cependant, la liste énoncée dans le Code général des collectivités territoriales est limitative et ne concerne pas les autres documents, notamment les mandats et titres de recette, les mandats de paiement de l'exercice en cours, les pièces justificatives, etc. Bref tous les documents à caractère interne.