BUT

Article premier

Il est formé entre les Maires, ou Adjoints faisant fonction de Maire, des communes du département de la Côte-d'Or adhérant aux présents statuts, une union régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui prend la dénomination de "ASSOCIATION DES MAIRES DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR".
Son siège social est établi à l'Hôtel de Ville de Dijon. Il pourra être transporté en tout autre lieu du département de la Côte-d'Or sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 2

Cette Association a pour but, en dehors de toutes questions politiques ou religieuses :
1) La défense des droits et des intérêts des municipalités.
2) Le maintien de la solidarité entre les Maires du département de la Côte-d'Or.
3) L'étude de toutes les questions se rapportant aux intérêts communaux.
4) Le développement et l'extension des libertés communales.
5) La sauvegarde et la recherche de tous les moyens propres à servir les intérêts communaux.
6) L'étude et l'accompagnement du développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes

COMPOSITION – ADMISSION

Article 3

Pour être membre de l'Association, il faut être Maire ou Président d'établissement public de coopération intercommunale doté, par la loi, de compétences obligatoires, désigné dans les présents statuts sous le vocable de "communauté", au moment de l'adhésion et à jour de sa cotisation.
Peuvent également en faire partie les Maires-Adjoints, soit qu'ils remplissent effectivement les fonctions de Maire, soit dans le cas visé à l'article 5.
L'adhésion à l'Association des Maires des communes de la Côte-d'Or comporte, ipso facto, l'adhésion à l'Association des Maires de France. L'Association départementale s'engage à régler les cotisations correspondant aux communes adhérentes dont elle fournit la liste chaque année à l'A.M.F.

Article 4

Chaque membre peut se retirer de l'Association à tout moment.
En cas de démission dans le cours de l'année, la cotisation est due pour l'année entière.
La qualité de membre de l'Association se perd :
- par la démission,
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration.

ADMINISTRATION – RÉUNIONS

Article 5

L'Association est administrée par un Conseil composé d'un membre titulaire et d'un membre suppléant par canton. Ces délégués cantonaux sont élus par leurs collègues adhérents à l'Association et à jour de leur cotisation, au cours d'une réunion organisée par l'ancien délégué titulaire ou à défaut par l'ancien délégué suppléant, dans les trois mois qui suivent les élections municipales générales.
Si l'élection n'a pu être acquise dans ce délai, il appartient au maire adhérent doyen d'âge du canton, au terme de ces trois mois, d'organiser ladite élection dans le courant du mois suivant.
Les délégués cantonaux de Dijon I, Dijon II et Dijon V sont élus par les maires de chacun de ces cantons, le Maire de Dijon ne prenant pas part au vote.
La Ville de Dijon est, comme par le passé, représentée par son maire et trois de ses Maires-Adjoints, qui siègent au titre des autres cantons dijonnais.
Un délégué titulaire empêché peut donner pouvoir à son suppléant ou à tout autre délégué de son choix.
Le Conseil d'Administration ainsi composé nomme un Bureau comprenant :
- 1 Président,
- de 9 à 12 Vice-Présidents,
- 1 Secrétaire Général,
- 1 Trésorier.
Le Bureau peut recruter, s'il y a lieu, un personnel appointé chargé de la correspondance, des écritures et de la comptabilité.
Le Conseil d'administration, comme le Bureau, sont composés d'au moins 3⁄4 de maires. Le Président est obligatoirement un maire.

Article 6

Chaque membre du Conseil est plus spécialement chargé de la défense des intérêts du canton qu'il représente puisqu'il siège au Conseil comme l'élu des Maires de son canton adhérant à l'Association, et qu'il doit s'engager à  maintenir un contact étroit avec ses mandants, au besoin par une ou plusieurs réunions annuelles.
Chaque membre est élu pour une période égale à la durée de son mandat de Maire ou de Président de communauté.
Chaque membre est rééligible.

Article 7

Les membres du Conseil assurent le lien entre chaque adhérent et le Bureau de l'Association. C'est à eux qu'incombe le soin de présenter les réclamations et de faire des propositions au Bureau afin d'atteindre les objectifs définis à l'article 2.
Sauf en cas d'urgence, le Conseil peut se réunir une fois par an, sur la convocation du Président.

Article 8

Le Bureau gère les intérêts de l'Association et prend toutes décisions en ce domaine. Il se réunit, en tant que de besoin, sur la convocation du président.

Article  9

L'Association tient son Assemblée Générale une fois par an. Toutes les convocations sont adressées au moins dix jours à l'avance. Les membres associés peuvent se faire représenter à l'Assemblée soit par leur suppléant, soit par un de leurs Maires-Adjoints qu'ils auront délégué ou par un de leurs Vice-Présidents qu'ils auront délégué s'ils sont Présidents de communauté.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative du Bureau ainsi qu'à la demande d'un tiers des membres de l'Association, à jour de leur cotisation.
L'assemblée générale ordinaire délibère sur les rapports moral et financier qui lui sont présentés. Elle prend toutes décisions qu'elle juge conformes aux objectifs et à l'intérêt de l'Association.

Article 10

En cas de consultation urgente, le délai de dix jours pour la réunion de l'Assemblée Générale peut être réduit à trois jours francs. L'urgence serait déclarée par le Bureau du Conseil.

Article 11

Le Président  représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Il préside les Assemblées Générales ainsi que les réunions du Conseil d'administration. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.
Il peut, en cas d'empêchement, se faire suppléer par un Vice-Président qui le remplace dans toutes ses attributions.
Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux de toutes les séances et les signe conjointement avec le Président. Il assure le service de correspondance.
Le Trésorier perçoit les cotisations et toutes les sommes constituant les ressources de l'Association et règle les dépenses de l'Association sur visa du Président. Il rend compte de sa gestion et de ses comptes devant l'Assemblée générale.

RESSOURCES – COTISATIONS

Article 12

Les ressources de l'Association sont constituées par :
1) les cotisations des membres adhérents ou des communes et des communautés adhérentes,
2) les dons qui lui seraient faits,
3) les subventions qu'elle pourrait obtenir.

Article 13

La cotisation annuelle à l’Association des Maires des communes de la Côte-d’Or est fixée à 0,70 € par habitant pour les villes de plus de 100 000 habitants, à 10 % de la cotisation annuelle à l’A.M.F. pour les autres communes de 100 habitants et plus, et pour les communautés, et  à 1,52 € pour les autres communes. Son calcul peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 14

Les cotisations sont payables dans les deux premiers mois de l'année entre les mains du Trésorier.

EMPLOI DES FONDS DE L'ASSOCIATION

Article 15

Les fonds de l'Association peuvent être employés de la façon suivante : compte courant chèques postaux, compte de dépôt en banque, Caisse d'Épargne, bons de caisse, rentes sur l'État français, et en général, toutes les valeurs garanties par l'État français.

Article 16

Le Président et le Trésorier de l'Association ont la faculté, agissant conjointement ou séparément, de faire fonctionner tous comptes de dépôts, notamment d'opérer tous versements, de faire tous retraits sur les fonds et titres déposés auprès de tous établissements de crédits, banques, Caisse d'Épargne, chèques postaux, etc...
Le Bureau de l'Association pourra, à chaque moment, demander au Trésorier justification de ses comptes.

MODIFICATIONS – DISSOLUTION

Article 17

Seule l'Assemblée Générale a le droit de modifier les présents statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou dûment représentés. Les propositions, qui ne peuvent émaner que du Bureau ou du tiers des membres à jour de leur cotisation, doivent être portées à l'ordre du jour de la réunion et, dans le second cas, remises au bureau au moins trois semaines avant la date de la réunion.

Article 18

La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres adhérents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne trois Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association qui seront attribués à une association poursuivant le même but ou, à défaut, à des œuvres de bienfaisance ayant leur siège dans le département de la Côte-d'Or.