COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LUDOVIC ROCHETTE, PRÉSIDENT DE L'AMF 21

Le conseil d’administration de l’AMF 21, réuni ce 14 octobre 2017, a finalement décidé, après débat et longue hésitation, de participer au séminaire organisé le 18 octobre par la préfecture dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.

Les maires de la Côte-d’Or, favorables à un véritable dialogue, permanent et efficace, avec l’État, sont néanmoins très perplexes quant à l’issue de ce séminaire et la suite des travaux de la CNT. En effet, ce dialogue ne peut que reposer sur un rapport de confiance, une vision et des solutions partagées, ancrées dans la réalité des territoires, comme l’indique Madame la Préfète dans son invitation et comme l’avait annoncé le gouvernement à la veille de la CNT de juillet dernier.

Les décisions estivales brutales et unilatérales et les mesures concernant les collectivités du PLF 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont entamé ce rapport de confiance en mettant à mal  l’autonomie de gestion des collectivités locales.

La liste des mesures défavorables est impressionnante : 13 milliards d'euros de réduction des dépenses de fonctionnement au lieu des 10 milliards annoncés (déjà excessifs); suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables sans révision des valeurs locatives et donc en maintenant les inégalités; alourdissement inutile de la « règle d’or » aux graves conséquences sur les budgets d’investissement ; réduction du nombre d’élus locaux ; baisse brutale des emplois aidés ; atteinte majeure aux équilibres du logement social ; réduction des crédits 2017 de la politique de la ville, pour la ruralité et le soutien à l’investissement local de plus de 300 millions d’euros ; ponction sans précédent sur les ressources des Agences de l’eau, du CEREMA, du CNDS, des CCI, de l’AFITF ; plafonnement des ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs…

Cette avalanche de mesures défavorables aux collectivités et aux territoires menace, à terme, l’existence même de la commune, incarnation de la République décentralisée.
L’AMF 21 rappelle par ailleurs que les collectivités sont favorables au rétablissement des comptes publics et qu’elles y ont pris toute leur part contrairement à l’État. Mais ces nouvelles exigences du gouvernement vont compromettre leur capacité à investir et le maintien des services et des équipements publics locaux de qualité pour la population et les entreprises.

Étant bien précisé que ce sont les relations avec l’État qui posent problème, et non avec la Préfète, les maires et présidents d’intercommunalités de la Côte-d’Or attendent donc à la fois un autre contenu et une autre méthode pour les relations à venir avec l’État.