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INFORMATIONS LÉGALES
TABLE RONDE SUR L'IMPACT DE LA RÉFORME TERRITORIALE SUR L'INTERCOMMUNALITÉ EN CÔTE-D'OR
TABLE RONDE SUR L'IMPACT DE LA RÉFORME TERRITORIALE SUR L'INTERCOMMUNALITÉ EN CÔTE-D'OR
Dans le cadre de CITÉ 21, l'Association des Maires de la Côte-d'Or a organisé une table-ronde sur l'intercommunalité en Côte-d'Or, telle qu'elle résultera de la future réforme de l'organisation territoriale.
Les principaux points du projet de loi en la matière ont été rappelés par M. Michel VERPEAUX, Constitutionnaliste et membre du Comité "BALLADUR" sur la réforme des collectivités territoriales. Sur chaque disposition principale sont intervenus M. le Préfet et 4 Présidents de communautés de communes (Mme LOUIS, MM. JULIEN, MOLINOZ, ROBERT). Un compte-rendu synthétique sera publié dans le prochain numéro de la revue de l'association "MAIRE en COTE d'OR".