La commission de l'intercommunalité de l'Association s'est réunie, sous la présidence de Jean-Claude ROBERT, le 27 novembre, pour s'informer et débattre de la suppression de la taxe professionnelle, en présence du spécialiste des finances des services de l'AMF.

Tous les volets du texte, dans son état d'avancement devant le Parlement au 27 novembre, ont été abordés.Mais de probables évolutions sont encore attendues. Seul le texte qui sera finalement adopté permettra de répondre aux interrogations sur les transferts de taxes d'un niveau de collectivité vers un autre, sur les mécanismes de péréquation nécessaires pour corriger les trop fortes disparités entre communes, sur les conséquences de la réforme sur les relations financières entre les communautés et les communes membres et sur le calcul des potentiels fiscal et financier.

La commission de la ruralité s'est réunie le 10 décembre, à 16h, sous la présidence d'Emmanuel BICHOT; elle a réfléchi aux problèmes et attentes prioritaires pour le monde rural et a fait le point sur l'avancée des Assises des territoires ruraux.

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