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INFORMATIONS LÉGALES
ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA DÉMOCRATIE TERRITORIALE : UN QUESTIONNAIRE À REMPLIR
À l’initiative du Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, les États Généraux de la démocratie territoriale ont été lancés avec, pour première étape, un questionnaire destiné aux 550 000 élus locaux.
 
Ce questionnaire, élaboré par un comité de pilotage des états généraux composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus, peut être rempli en ligne jusqu’au 22 février. Les réponses alimenteront le débat voulu et organisé après les prochaines échéances électorales nationales pour répondre aux besoins de nos collectivités, trouver les solutions d’avenir et les propositions qui permettraient de définir les contours d’une 3e étape de la décentralisation.
 
Pour accéder au questionnaire : www.senat.fr/democratie-territoriale.html