L'Association des Maires de France a organisé, avec le Ministère de l'Écologie et du Développement durable, une rencontre technique consacrée à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, qui entrera en vigueur le 1er mars 2012, mais qui nécessite des décisions dès le mois de novembre 2011. Vous trouverez en pièce jointe la présentation faite à cette occasion. Un courriel a déjà été adressé au sujet des effets du vote des taux de la nouvelle taxe d'aménagement sur le logement social et des informations générales avaient déjà été diffusées par le dernier numéro de "Maire en Côte-d'Or".