Une communauté :
En partenariat avec MAIRIE 2000, une rencontre de la gestion locale aura lieu le 15 octobre prochain, à Til-Châtel, à 17h, sur le maintien des services publics en milieu rural. La Poste et France Telecom interviendront en tant que partenaires de MAIRIE 2000 sur cette action d'information et d'échanges, mais la plupart des organismes publics seront également invités à échanger avec les maires. Pour plus de renseignements, appeler au 03 80 74 70 15.
RÉUNION SUR LES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL le 15 OCTOBRECONTRÔLE DE LÉGALITÉ : LES ACTES À NE PLUS TRANSMETTREL’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification du contrôle de légalité soustrait au contrôle de légalité les actes suivants :
- dans le domaine de la fonction publique territoriale : les actes individuels relatifs aux avancements de grade, de révocation ou de mise à la retraite d’office
- dans le domaine de la voirie routière : les délibérations concernant la délimitation des voies communales et départementales (classement, déclassement, alignement, nivellement, ouverture, redressement et élargissement), leur nature juridique (incorporation dans le domaine privé ou public) ainsi que la redevance perçue pour leur occupation.
Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2010.
Une circulaire du 22 novembre 2004 en référence à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales écartait de l’obligation de transmission :
- les décisions relatives à la police de la circulation et du stationnement
- les décisions individuelles concernant les avancements d’échelon
- les sanctions des trois premiers groupes
- les emplois répondant à un besoin saisonnier ou occasionnel.
En conséquence, tous les autres actes restent transmissibles et la loi impose un délai de 15 jours pour la transmission au contrôle de légalité des décisions individuelles (articles L 2131-1 et L 2131-2 du code général des collectivités territoriales).
VICTOIRE POUR LES COMMUNES : LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE RÉTABLIELe Gouvernement par sa réforme des collectivités territoriales, voulait empêcher que la région et le département puissent intervenir ensemble pour aider nos communes. Nos capacités d'investissement, l'aménagement de nos territoires, les aides que nous portons aux associations et aux clubs étaient ainsi directement menacées. Le Sénat en a décidé autrement.
S’appuyant sur des propositions défendues par l’Association des Maires de France, une majorité de sénateurs réunissant le groupe socialiste, le groupe communiste (C.R.C.), quatre sénateurs non-inscrits et un sénateur U.M.P. ont adopté, la nuit dernière, un amendement rétablissant la clause générale de compétence.
Par cet amendement, il a été rappelé et affirmé que la compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales, dans le respect des responsabilités accordées par la loi à chacune des collectivités et l'application de la règle de subsidiarité.
Pour la défense des communes de Côte-d'Or, François REBSAMEN, Président de l’Association des Maires de la Côte-d’Or a voté pour et regrette l’opposition de certains sénateurs à cet amendement.
Comme une majorité de maires de la France entière, il faut espérer que cette victoire pour les communes ne soit pas remise en cause après l'intervention du Gouvernement.
DISPOSITIF CANICULE 2010Une présentation des nouvelles organisations des services de l'État a été diffusée au niveau départemental (le site de la Préfecture présente cette organisation).
L'Agence Régionale de Santé assure à présent le suivi du dispositif pour l'ensemble des 3 phases et assure un rôle d'aide à la décision du Préfet.
Il est rappelé aux maires l'importance d'être vigilant tant dans la mise à jour des listes que dans l'assurance de permanence de moyens durant l'été. Cette vigilance est d'autant plus importante que les prévisions de chaleur sont à priori supérieures à la moyenne. Il est indiqué que l'absence d'épisode canicule ne doit pas démobiliser les différents acteurs.
Sur Dijon, le numéro unique est le 0 800 021 300, sur le reste de la Côte-d'Or il faut composer le 03.80.70.29.29.
Les services de l'État réaffirment la nécessité de mobiliser les services de maintien à domicile et les médecins, dans les démarches de prévention et d'information des personnes âgées.
Les dossiers joints indiquent l'ensemble des dispositions existantes et les indicateurs de déclenchement de niveau 2 et 3.
RUBANS DU PATRIMOINE: LE PRIX 2010 POUR THOREY-sous-CHARNYLe prix départemental des Rubans du Patrimoine 2010 a été décerné à THOREY-sous-CHARNY pour la rénovation de la chapelle Saint-Aubin. La remise de ce prix à Madame le Maire de THOREY aura lieu le samedi 4 septembre. Les Rubans du Patrimoine sont organisés par la Fédération française du Bâtiment, l'Association des Maires, Dexia-Crédit local et la Fondation du Patrimoine (voir "liens utiles" dans ce site).
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